Diagnostic immobilier

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Vos diagnostics techniques

Pour la vente et la location

Consolidez votre projet de vente ou de location en offrant à votre acheteur une tranquillité d’esprit grâce à des services complémentaires.

DPE

Ce diagnostic vise à informer l’acquéreur ou le locataire de la consommation énergétique annuelle et des émissions de gaz à effet de serre d’un bien immobilier

Electricité

Il expose les risques et les anomalies des installations intérieures électriques datant de plus de 15 ans (biens individuels et en copropriété)

Gaz

Il vise à prévenir des risques d’accidents domestiques et à certifier la conformité des installations (norme AFNOR NF P45-500)

Loi Boutin

Le mesurage instauré par cette loi détermine la surface habitable des biens en location. Il assure transparence et protection pour les locataires et acheteurs

Loi Carrez

Le mesurage loi Carrez atteste de la superficie privative pour la vente d’un bien en copropriété après déduction de certains éléments de surface

Etat des risques

L’état des lieux est un document signé à l’entrée et à la sortie d’une location, il détaille l’état du logement à un instant donné

Amiante

Cet examen obligatoire est effectué sur les logements construits avant le 1er juillet 1997 pour identifier la présence d’amiante dans certains matériaux

Plomb

Ce diagnostic vise à évaluer la présence et l’état des revêtements pouvant contenir du plomb dans les biens immobiliers construits avant 1949

Termites

Elle informe sur la présence de termites dans un logement, ces insectes peuvent endommager les structures en bois et menacer la sécurité des habitants

Le DPE obligatoire, pour qui ? et dans quel cas ?

Créé en 2006, le diagnostic de performance énergétique (DPE) est désormais largement compris par les ménages français.
La présence de l’étiquette colorée, du vert au rouge, sur les annonces immobilières de vente ou de location est devenue familière.

Pour intensifier les efforts en faveur de la transition écologique, le gouvernement a lancé une série de mesures visant à stimuler la rénovation des logements résidentiels.

Ces mesures ont pour objectif de réduire la consommation énergétique des habitations et d’accélérer l’élimination des passoires thermiques.

Les DPE n’ont pas une validité illimitée : ils sont valables 10 ans.
Mais attention, cette durée de validité concerne uniquement les DPE récents, c’est-à-dire ceux réalisés à partir du 1er juillet 2021.

Compte tenu des évolutions liées à la nouvelle réglementation, les DPE :
– Effectués avant le 31 décembre 2017 inclus expirent à l’issue de l’année 2022.
– Edités entre janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont valides jusqu’à fin 2024.

Nous avons des réponses

FAQ

Un diagnostic immobilier complet inclut généralement des inspections sur la performance énergétique, l’amiante, le plomb, les termites, l’électricité, le gaz, les installations intérieures, et l’assainissement.

En France, c’est le vendeur qui est légalement responsable de commander et de payer les frais du diagnostic immobilier. Cependant, les coûts peuvent être négociés entre les parties lors de la transaction.

La validité d’un diagnostic immobilier varie en fonction du type de diagnostic, elle varie de 6 mois à 10 ans.

Par exemple, un rapport de l’état relatif à la présence de termites est valable 6 mois, comme l’ERP. Le DPE est valable quant à lui 10 ans. Pour les autres diagnostics immobiliers, la durée de validité est de 1 à 6 ans.

Oui, certains diagnostics immobiliers sont obligatoires pour une location, notamment le diagnostic de performance énergétique (DPE) et le diagnostic des installations électriques et gaz.

Pour choisir un professionnel qualifié pour réaliser un diagnostic immobilier, il est recommandé de vérifier ses certifications, son expérience, et ses avis clients. Rechercher un professionnel affilié à des organismes de certification reconnus peut garantir un service de qualité.

Les conséquences juridiques en cas de défaut ou d’omission lors du diagnostic immobilier peuvent inclure des litiges, des sanctions financières, voire des poursuites judiciaires. Il est essentiel de s’assurer que toutes les informations pertinentes sont correctement divulguées et que le diagnostic est réalisé par un professionnel compétent et impartial.

Le DDT (dossier de diagnostic technique) doit être fourni à l’acheteur potentiel au maximum lors de la signature du compromis de vente. Il convient donc d’effectuer toutes les autres expertises nécessaires avant la signature de ce compromis et d’en informer rapidement l’acheteur.

Le DPE et l’ERP sont quant à eux obligatoires dès la mise en ligne du bien immobilier.

Si le permis de construire de votre bien a été délivré avant le 1er juillet 1997, vous êtes dans l’obligation d’effectuer un diagnostic amiante avant travaux. En effet, il permettra d’identifier les zones de votre bien qui comporte de l’amiante. Ainsi, les artisans travaillant sur le chantier par la suite pourront protéger leur zone de travail et s’équiper en conséquence.


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