Audit et décret tertiaire

l’énergie du changement

Efficacité energétique

Audit énergétique tertiaire

Optimisez votre efficacité énergétique et votre compétitivité grâce à un audit énergétique ciblé. Cette analyse approfondie de vos usages énergétiques dans vos bâtiments tertiaires et industriels permet de réduire significativement votre consommation d’énergie.

En identifiant les sources de gaspillage et en mettant en place des solutions adaptées, vous réalisez des économies tout en renforçant votre engagement environnemental et votre image de marque.

En bref, un audit énergétique est une étape essentielle pour améliorer votre performance opérationnelle et votre position sur le marché.

Est-il obligatoire ?


En France, l’audit énergétique pour les entreprises est une exigence légale découlant de la directive sur l’efficacité énergétique. Les entreprises concernées par cette réglementation devront donc s’y conformer.

De plus, elles devront renouveler cet audit tous les quatre ans pour rester en conformité avec la loi .

  • Celles qui possèdent un effectif supérieur à 250 salariés,
  • Celles qui ont déclaré un chiffre d’affaires supérieur à 50 millions d’euros ainsi qu’un bilan total supérieur à 43 millions d’euros.

Afin qu’il soit valable, l’audit énergétique de l’entreprise doit être réalisé par un auditeur certifié d’un signe de qualité. Les certifications étant délivrées uniquement par des organismes accrédités par le COFRAC.

Une sanction pouvant aller jusqu’à 2% du chiffre d’affaires HT du dernier exercice clos, porté à 4% en cas de nouvelle violation de la même obligation, est prévue par l’article L233-4 du code de l’énergie.

Efficacité energétique

Le décret tertiaire

High chimneys and buildings of central heating plant from above

Vous avez un bâtiment de plus de 1000 m² ? Vous êtes assujetti au Décret tertiaire.

Issue de la Loi ELAN, le Décret tertiaire ou « dispositif éco-énergie tertiaire » publié en juillet 2019, impose aux bâtiments du secteur tertiaire de faire des économies d’énergie significatives.

ODYS vous accompagne pour remplir vos obligations.


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